Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente suivantes prévalent pour les opérations (achat ou entretien/maintenance de produits) effectuées avec Utimaco Safeware AG. Les conditions générales de vente propres au pays prévalent pour toute transaction avec une filiale d’Utimaco Safeware AG.
- les conditions contractuelles générales de BITKOM - AV BITKOM, émises à l'intention d'Utimaco le 06.01.2006
- les conditions contractuelles de BITKOM eu égard à la cession de logiciels (achat) - VÜ BITKOM, émises à l’intention d’Utimaco le 06.01.2006
- les conditions contractuelles de BITKOM eu égard à la vente de matériel (achat) - VH BITKOM, émises à l’intention d’Utimaco le 06.01.2006
- les conditions contractuelles de BITKOM eu égard à la création de logiciels - VES BITKOM, émises à l’intention d’Utimaco le 06.01.2006
- les conditions contractuelles de BITKOM eu égard à l’entretien de logiciels standard - VPS BITKOM, émises à l’intention d’Utimaco le 06.01.2006
- les conditions contractuelles de BITKOM eu égard à la maintenance de matériel - WH BITKOM, émises à l’intention d’Utimaco le 06.01.2006
- les conditions contractuelles de BITKOM eu égard aux contrats de services – WV BITKOM, émises à l’intention d’Utimaco le 28.06.2006
- les conditions contractuelles de BITKOM eu égard aux prestations de services – DL BITKOM, émises à l’intention d’Utimaco le 28.06.2006
(Versions allemandes)