Rétention des données

La quête éternelle d'un équilibre entre prévention de la criminalité, vie privée et coût

La conservation des données a été une lutte acharnée pendant des décennies, et l'industrie des télécommunications s'est habituée à être prise au milieu. Alors que les autorités nationales et supranationales chargées de l'application de la loi et de la sécurité publique s'efforcent d'inscrire dans la loi les obligations de conservation des données, les défenseurs de la vie privée continuent de se battre et ont trouvé des tribunaux favorables à la contestation des régimes de conservation des données dans de nombreux cas.

Les communications électroniques étant devenues un fondement du fonctionnement de la société, la principale raison de la conservation des données est de garantir que les autorités chargées de l'application de la loi et de la sécurité publique puissent accéder à un enregistrement des communications pour aider à la prévention, aux enquêtes ou aux poursuites en matière de criminalité grave, y compris le terrorisme. Les partisans de la conservation des données de communication font valoir que l'accès aux données conservées permet d'identifier et de localiser les suspects, de révéler les liens avec les réseaux terroristes et de fournir des preuves pour les procédures judiciaires.

Les opposants ont obtenu gain de cause, principalement en raison de l'incompatibilité de la conservation aveugle des données avec le droit à la vie privée et de l'absence de restrictions et de garanties concernant l'utilisation des données conservées. La législation sur la conservation des données s'est historiquement concentrée sur l'industrie des télécommunications et a exigé de cette dernière qu'elle stocke les données relatives au trafic des communications et aux abonnés sans qu'il y ait d'exigence spécifique préalable à l'utilisation de ces données. Elle tente d'imposer la conservation des données plus longtemps que nécessaire pour les besoins opérationnels des fournisseurs de services, s'étendant parfois aux tentatives d'appel infructueuses, aux connexions sortantes dans le cadre de plans tarifaires illimités, aux adresses IP, aux connexions de courrier électronique et à la localisation. La conservation des données ne prévoit pas la capture du contenu de la communication et se distingue du concept d'interception légale.

Depuis plus d'une décennie, les fournisseurs de services de voix sur IP (VoIP) et d'autres services OTT (over-the-top) n'ont cessé d'accroître leur présence. Leur dénomination reflète la fourniture de services de communication (ou de contenu) sur une infrastructure appartenant à un tiers ou simplement sur l'internet. Les applications de messagerie telles que WhatsApp et Snapchat ont connu une croissance explosive pour atteindre les milliards d'utilisateurs mensuels dans le monde entier et devenir un élément essentiel de la communication de personne à personne.

*** Le Livre blanc est uniquement disponible en anglais. ***

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Livre blanc sur la conservation des données en 2020

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